BILAN CAPA 2020 Classe Exceptionnelle
Les élus commissaires paritaires du SNEP-FSU se sont ardemment battus pour faire respecter les droits des collègues pour la promotion 2020 en classe exceptionnelle.
Ils ont obtenu lors de la première CAPA classe exceptionnelle, un report de celle-ci car 3 collègues avaient été exclus du vivier 1, alors qu’ils avaient le nombre nécessaire d’années d’exercice dans des conditions difficiles.
Lors de la reconvocation de la CAPA, les élus commissaires paritaires du SNEP-FSU ont encore obtenu un report de celle-ci, en démontrant l’inégalité de traitement qui se posait, car les 3 collègues réintégrés ne bénéficiaient pas comme les autres, d’avis du chef d’établissement et de l’IPR.
Enfin, durant la 3ème séance de cette CAPA classe exceptionnelle, les promotions ont pu être étudiées : sur 12 candidatures seuls 5 dossiers ont été validés et 3 collègues ont été promus dans ce vivier 1.
Concernant le vivier 2, une seule promotion était possible sur 43 promouvables. Nous avons vivement exprimé notre désaccord sur la proposition de l’administration. En effet, nous avons proposé la promotion d’une collègue partant à la retraite au cours du 1er semestre 2021. Cette collègue, en plus de sa carrière d’enseignante avait une mission de maître formateur et personne ressource formatrice académique. A notre avis, le contingentement de l’avis recteur en proportion du nombre de promouvables (explicité ci-dessous) n’a pas permis de lui attribuer une appréciation du recteur conforme à ses états de service et à son investissement pour la discipline EPS durant toute sa carrière.
Cette promotion que nous proposions vivement aurait libéré des possibilités de promotion pour les années suivantes.
En effet, la totalité des académies en 2020, s’est trouvée en dessous de 5 promotions possibles au vivier2, pour parfois plus d’une centaine de collègues en fin de carrière.
En 2020 : 6 académies n’ont eu aucune promotion possible au vivier 2.
3 académies ont eu une seule promotion possible au vivier 2.
9 académies n’ont eu que 2 promotions possible au vivier 2.
Dès 2020 et jusqu’en 2023, seuls le très faible pourcentage annuel de promotions prévus (0,62%) et les départs à la retraite fourniront des possibilités de promotions.
Après 2023, seuls les départs définitifs (places libérées essentiellement par les départs en retraite) permettront des promotions.
Donc, la promotion de collègues jeunes à la classe exceptionnelle éteindra à terme cette voie de promotion, puisque les places en classe exceptionnelle seront conservées pour certains durant plus de 15 ans, et que seul 10% du corps peut être en classe exceptionnelle.
RAPPEL D’INFORMATIONS CONCERNANT LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
Septembre 2017 : Mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui a permis :
- Une revalorisation indiciaire qui bénéficie à tous.
- 2 possibilités d’accélération de carrières.
- La recréation d’un 7ème échelon de la hors-classe.
- Une carrière qui se déroule normalement pour tous sur 2 grades.
- La création d’un troisième grade, après la hors-classe : la classe exceptionnelle qui a permis une translation vers le haut des carrières et des salaires.
Concernant la classe exceptionnelle, les possibilités d’accès sont soumises aux conditions suivantes :
- 10 % de l’effectif du corps en classe exceptionnelle d’ici 2023 selon l’échéancier de montée en charge suivant :
| Année | Pourcentage Effectif Corps | Pourcentage Annuel | Nombre Promus Guadeloupe VIVIER 1 | Nombre Promus Guadeloupe VIVIER 2 |
| 2017 | 2,51 % | 2,51 % | 12 | 2 |
| 2018 | 5,02 % | 2,51 % | 10 | 2 |
| 2019 | 7,53 % | 2,51 % | 7 | 2 |
| 2020 | 8,15 % | 0,62 % | 3 | 1 |
| 2021 | 8,77 % | 0,62 % | ||
| 2022 | 9,39 % | 0,62 % | ||
| 2023 | 10 % | 0,61 % |
A l’issue de la montée en charge du grade, les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement). Il faudra donc attendre qu’une place se libère.
- 2 viviers distincts : les promotions non pourvues du vivier 1 ne sont pas reportées dans le volume de promotion du vivier 2, ce qui amène à des pertes de promotions.
| VIVIER « FONCTIONS » | VIVIER « CARRIERE » | |
| QUAND | A partir du 3ème échelon de la hors-classe. | Au dernier échelon de la hors-classe. |
| CONDITION | Cumuler de façon continue ou non 8 ans dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières. | Valeur professionnelle : avis du recteur |
| TAUX DE PROMOTION | 80% des promotions annuelles. | Maximum 20% des promotions annuelles |
- De plus , les avis du recteur sont contingentés en fonction du nombre de promouvables :
Excellent : 1er vivier : 20% maximum
2ème vivier : 5% maximum
Très satisfaisant : le pourcentage est fixé par les recteurs : 30 % pour le vivier 2.
Ce système de notation ne permet pas de mettre Excellent ni Très Satisfaisant à un dossier promouvable pour la première fois, si les quotas précités sont déjà atteints. Ceci élimine d’office des collègues très méritants et démontre bien la limite et l’absurdité des règles de promotions adoptées, puisqu’entre un avis excellent et un avis satisfaisant, il y a 100 points d’écarts.
Nous tenons à rappeler que le SNEP-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue à un rythme unique sans obstacle de grade, les principes de promotion à la classe exceptionnelle laissant une part trop importante au mérite dont on sait qu’il génère des injustices.