C’est une nouveauté du protocole PPCR, 3 rendez-vous de carrière ont été mis en place à 3 moments fixes : au 6ème, au 8ème et au 9ème échelon.
Ces rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu. Il y a différents modèles de compte rendu prévus réglementairement pour tenir compte des différentes situations professionnelles (2nd degré, supérieur, DD et DR UNSS…).
Sur le compte rendu du rendez-vous de carrière y figurent les appréciations des évaluateurs. Ce compte rendu est alors communiqué à l’agent (cela aurait déjà dû être le cas) par le biais d’une notification dans l’application SIAE et dans votre messagerie professionnelle et I-prof. Vous pouvez alors formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet. Vous disposez ainsi d’un délai de 3 semaines pour le faire.
L’appréciation finale de votre rendez-vous de carrière (du recteur pour les professeurs d’EPS, du ministre pour les professeurs agrégés) est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire. Il semble que certaines académies seront en retard dans cette notification.
C’est une nouveauté de PPCR, vous pourrez, une fois connue l’appréciation du rendez-vous de carrière, la contester. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester. Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.
Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur/du ministre, dans un délai de 30 jours franc, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente (recteur/ministre) dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. Dans la très grande majorité, l’administration ne vous répondra pas ce qui équivaudra à une réponse négative. 30 jours francs après l’envoi de votre contestation, vous disposerez encore de 30 jours pour saisir la CAP concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation. Aucune contestation ne sera examinée en CAP si la première contestation n’a pas été effectuée.
Exemple : réception au 13 septembre de l’avis final.
Vous avez jusqu’au 13 octobre pour contester cet avis
Vous envoyez l’avis de contestation le 25 septembre.
Le rectorat ou le ministère a jusqu’au 25 octobre pour vous répondre.
A partir du 25 octobre vous avez jusqu’au 25 novembre pour saisir la CAP.
Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le SNEP-FSU académique pour les professeurs d’EPS, avec le SNEP-FSU national pour les professeurs agrégés, qui pourra vous aider. Les points de contestation pourraient être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.
Le Ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.