La FSU Guadeloupe (SNASUB FSU, SNEP FSU, SNUAS-FP FSU) a siégé le 19 décembre 2023 au CSA Spécial Administration. Un des points à l’ordre du jour concernait la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP).
Le rectorat a proposé que tous les postes de PTP intègrent le groupe 2 sauf 1 et que les minimas de gestion ministériels soient utilisés. Les corps concernés sont ceux des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, professeurs de sport et conseillers d’éducation populaire et jeunesse.
Pour la FSU Guadeloupe, c’est inacceptable que les personnels de l’académie ne soient pas garanties d’avoir les mêmes niveaux de revenu que les autres académies. Les minimas de gestion sont par exemple pour la région académique du grand Est 770€ au dessus des minimas de gestion ministériels. La FSU Guadeloupe a refusé de se prononcer et a demandé de pouvoir consulter les personnels concernés.
Pour rappel et extrait du site de la fonction publique consacré au RIFSEEP.
Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le RIFSEEP comme la GIPA, les primes d’intéressement collectif.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.
Trois critères professionnels sont pris en compte :
- L’encadrement, la coordination ou la conception ;
- La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes, l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,…
En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :
- en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
- en cas de changement de groupe de fonctions ;
- en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
- en cas de changement de grade.
