En tant que contractuel,
vous avez droit aux mêmes indemnités que les titulaires !
Pour les indemnités liées à l’affectation (REP, REP+, sensible, SEGPA, EREA, UPI et classe relais) comme pour les indemnités pour mission particulière et sujétion, le versement de celles-ci est suspendu à compter du remplacement de l’agent dans ses fonctions. L’indemnité est versée, pendant la période correspondante, au TZR ou contractuel désigné pour assurer le remplacement. Mais cette procédure n’est pas automatisée : c’est le secrétariat de l’établissement de suppléance qui doit faire la bascule dans l’application STS WEB.
- l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Celle-ci comporte une part fixe que tous les enseignants du secondaire touchent; elle est mensualisée: 99,43 euros par mois. Elle estversée au prorata du temps de service d’enseignement. Ainsi, un stagiaire à mi-temps touchera la moitié de cette indemnité. Par contre un stagiaire à temps plein touchera la totalité de cette indemnité.
Les professeurs principaux perçoivent en plus la part modulable de l’ISOE.
Les taux ont été fixés par le ministère en fonction des niveaux d’intervention : Sixième, Cinquième, Quatrième des collèges et LP : 1 230,96€ ; Troisième des collèges et LP et Seconde de LEGT : 1 408,92€ ; Première et Terminale des LEGT et autres divisions des LP : 895,44€. Elle est mensualisée sur dix mois, versée pour l’année scolaire de novembre à août.
- L’Indemnité REP et REP+
À la rentrée 2015, deux nouveaux régimes indemnitaires sont créés au titre de l’exercice dans ces deux types d’établissement. La rémunération annuelle brute est de 1 734 € dans un établissement REP et de 2 312€ dans un REP+. Ces montants correspondent à un exercice à temps complet. Ils sont versés au prorata du nombre d’heures effectuées dans ces dispositifs.
- L’indemnité SEGPA
Il existe pour les enseignants du second degré exerçant en SEGPA, EREA, UPI et Classe Relais , une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales « Enfance inadaptée ».
D’un montant annuel de 431,74€, elle est versée au prorata du nombre d’heures effectuées dans ces dispositifs.
Décret du 8 mars 1978, Arrêté du 26 janvier 1988, Note de service DAF C1 n° 00-0497 du 7 août 2000.
N’hésitez pas à nous contacter en cas d’irrégularité de versement de l’une de ces indemnités.
