Catégorie : Mutations Intra

Cher.e.s collègues, 

depuis cette année, le mouvement des enseignants se déroule en dehors du cadre du paritarisme. Rappelons le, celui-ci depuis 1945 permettait aux enseignants d’élirent des commissaires paritaires chargés de contrôler les opérations de mutations afin d’éviter passe droits, règlements de compte, erreurs… Ce choix avait été fait car l’Etat étant un employeur particulier, le législateur souhaitait offrir la garantie de l’application du statut d’un fonctionnaire citoyen pouvant par conséquent œuvrer au fonctionnement et à l’amélioration du service public sans pression hiérarchique ou politique sur sa carrière. 

Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, le paritarisme n’était pas de la cogestion. Il s’agissait d’un pouvoir consultatif émettant des avis que l’administration décidait de suivre ou non. Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, le paritarisme ne permettait à aucune organisation syndicale même disposant de tous les sièges de tracter avec l’administration. En effet, chaque campagne de mutation se voyait dans l’obligation de réunir des FPMA et FPMN où des commissaires paritaires d’autres organisations syndicales pourtant non élus dans notre corps siégeaient sans droit de vote afin de garantir cette transparence. Ils bénéficiaient pour cela des mêmes informations que les commissaires paritaires élus. Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, les informations personnelles des candidats n’étaient pas dévoilées par l’administration et si les barèmes permettaient de reconstituer certaines situations personnelles, les commissaires paritaires avaient un devoir de discrétion ! De toutes façons, de l’aveu même de nos collègues, le fait de connaître les barèmes de chaque candidat ne posait aucun problème. S’ils avaient des droits alors ils avaient des droits ! La preuve : le SNEP-FSU Guadeloupe a obtenu pour ce mouvement, sans le concours de l’administration, tous les barèmes de la part de chacun des candidats ayant obtenus une mutation !

Aujourd’hui, contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, plus aucune garantie n’existe concernant l’absence de pression hiérarchique ou politique sur les carrières des fonctionnaires. Contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, plus aucune transparence n’existe car aucun document de ces opérations n’est transmis aux commissaires paritaires. Contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, seules les organisations puissantes peuvent encore suivre le mouvement et défendre leurs mandants. C’est le cas du SNEP-FSU Guadeloupe qui a réussi à recomposer tout le mouvement des PEPS. C’est la seule organisation capable de le faire ! Sacré avancée démocratique ! Nous continuerons de le faire pour que jamais l’administration soit seule à posséder ces informations et puisse penser qu’elle fera ce qu’elle veut de nos carrières. 

Par conséquent, le SNEP-FSU Guadeloupe peut vous faire le bilan de cette campagne :

• une baisse de 38% des mutés (2019 = 29; 2020 =18);
• une baisse de 75% du nombre de situations évoquées collectivement face à l’administration. En effet, seulement 25% des candidats ont pu faire un recours gracieux donnant mandat au SNEP du fait des règles interdisant entre autres de faire un recours lorsque l’on a obtenu un poste ! Vous ne pouvez ainsi plus demander à ce que l’on contrôle les vœux de meilleurs rangs non obtenus. C’est pour le SNEP-FSU Guadeloupe de loin le plus fort pourcentage tous corps et toutes organisations syndicales confondues mais c’est inadmissible sur le plan de la transparence. Rappelons que chaque année 40% des barèmes étaient corrigés en GT barèmes par le SNEP FSU Guadeloupe et 30% des affectations en GT chaînes encore une fois par le SNEP FSU Guadeloupe ! Rien n’a changé ! C’est le même algorithme avec le travail des commissaires paritaires en moins !
• une baisse de 100% du nombre de situations évoquées devant des commissaires paritaires issus d’autres organisations syndicales et des membres de l’administration autres que ceux traitant directement les mutations. 
• 4 collègues lésés au regard des règles des mouvements spécifique et général :
  • 1 sur le poste spécifique voile du LGT Leborgne de Sainte Anne au regard des compétences et des états de service des candidats. 
  • 3 dans le mouvement général à la suite d’une chaîne tronquée (clg Yssap, LDM hôtellerie). Concernant, ces affectations de fortes suspicions existent concernant la volonté délibérée :
    • d’empêcher un candidat de muter, 
    • d’avoir pour cela fait muter un candidat illégitime sur un poste, 
    • d’avoir pour cela fait des simulations à l’aide de l’algorithme et agit sur la configuration du mouvement (ouverture et fermeture de postes) pour favoriser ou empêcher des chaînes de mutation.  

Il s’agit d’un triste bilan pour lequel le SNEP-FSU Guadeloupe ne s’est pourtant pas ménagé. Il a ainsi tout au long de l’été et jusqu’à maintenant interpellé via des dizaines de mails la rectrice et ses services mais aussi le ministère et l’Inspection Générale. Il a obtenu que des réunions collectives puissent se tenir afin de traiter des recours de ses mandants. Il a pu ainsi faire des démonstrations que l’administration n’a pu contredire. Cependant, les consignes ministérielles étaient implacables. Rien ne doit être modifié ! La mise au pas doit être totale ! L’administration ne fait pas d’erreur ! Le traitement en catimini en dehors du paritarisme le permet !

Fort de ce constat, le SNEP-FSU Guadeloupe a décidé d’accompagner ses mandants lésés vers la possibilité de recours au contentieux (Tribunal Administratif). C’est une première pour le SNEP-FSU Guadeloupe. Jamais nous n’aurions cru devoir en arriver là. Bravo à M DUSSOPT et à sa loi de “destruction de la fonction publique” !

Vous trouverez ci-joint le lien vers les barres précises de ce mouvement. Merci à la profession qui, tout entière, nous fait confiance. Nous espérons encore une fois y avoir fait honneur ! Si vous découvrez des erreurs merci de nous prévenir aussitôt pour que nous puissions en informer toute la professions au plus vite. 

• Mutations 2010 – Barres mvt intra 2020 Guadeloupe PEPS 

Un message personnalisé du SNEP-FSU avec des barres aussi précises que possibles pour chacun de ses vœux a été envoyé à chacun des candidats. Sous la pression du SNEP-FSU Guadeloupe une réponse a été faite à chaque recours par le Secrétaire Général. 

M le Recteur,

nous vous remercions pour la réaction rapide et le courrier transmis visant à rassurer nos collègues.

Vous proposez de mettre en place “un accompagnement personnalisé au mois de mai” pour les collègues en carte scolaire. Vous précisez qu ‘Ils auront, en tout état de cause, la possibilité de formuler des vœux au même titre que l’ensemble des enseignants”.

Nous craignons donc que la solution proposée ne fasse qu’accentuer les craintes concernant l’équité et la transparence comme nous vous le signifions dans un mail précédent.

En effet, si les cartes scolaires sont prononcées, c’est qu’elles sont connues. Cela veut donc dire que la connaissance du mouvement n’est plus la même puisque certaines zones sont à éviter dans les demandes et donc d’autres à privilégier. Les barèmes imposant des cartes scolaires siphonnent les postes dans la zone où elles sont prononcées d’autant plus quand les mouvements sont étriqués. Cela veut donc dire que les collègues en carte scolaire vont pouvoir faire des voeux avec une meilleure connaissance du mouvement que les autres ayant dû composer leurs demandes sans ces informations.

Qu’allez-vous donc faire pour rétablir l’équité ? Interdire aux collègues en carte scolaire de faire d’autres vœux que les 3 vœux automatiques : établissement du poste supprimé, commune du poste supprimé et département Guadeloupe ?

Il nous semble qu’ils ont pourtant le droit de faire d’autres vœux ! Mais dans ce cas, comment préserver l’équité avec les autres candidats ?

M le Recteur, il nous semble qu’une seule solution existe et qu’elle est composée au minimum de 2 éléments tels que nous l’expliquons depuis plusieurs échanges :

• reculer les dates d’ouverture du serveur,
• tenir des CTA en visioconférence rapidement.

Ainsi, tout le monde disposera de tous ces éléments. C’est le cas pour le 1er degré (CTA prévu en visioconférence et date reculée). Avez-vous moins de considérations pour les collègues du second degré ? 

Tous les collègues avec qui nous sommes en contact, y compris à l’autre bout du globe, préféreraient attendre plutôt que de muter en aveugle (pas de liste de postes vacants, pas de liste de cartes scolaires, pas de liste de postes à complément de service). 

M Recteur, c’est la vie des collègues et de leurs proches qui est en jeu. 

Le Recteur de Guadeloupe par la voix du Secrétaire Général a transmis une réponse au SNEP-FSU. Cependant, elle ne répond pas à nos questions concernant la circulaire intra et semble nous accuser de ne pas privilégier le dialogue social. Au contraire, l’administration semble en apparence s’en prévaloir. Laissez-nous essayer d’approfondir un peu cela !

1. M le SG nous dit que la publication de la circulaire intra s’inscrit dans un calendrier contraint dû à la situation exceptionnelle dans laquelle nous sommes et que c’est pour cela que nous n’avons pas été consultés :
   
   
   1. M le SG nous dit aussi que les autres académies ont repoussé fin mars voire début avril l’ouverture des serveurs soit une semaine après notre académie. Cela aurait laissé le temps d’une réponse !  Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
   2. M le SG nous dit lors du CTA LDG initial qu’il ne comptait pas nous consulter sur la circulaire intra c’est-à-dire avant le déclenchement de toute cette situation. Maintenant il semble dire qu’il y était prêt.  Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
2. M le SG nous dit qu’un dialogue social a eu lieu lors du CTA Lignes Directrices de Gestion. Nous n’avons pas pris part au CTA de repli (nous y reviendrons) mais nous avions participé au CTA initial. Y figurait la volonté de l’administration de retarder la bonification pour exercice à Saint Martin à 4 ans. Cela posait 2 problèmes à notre sens :
   
   
   1. En quoi est-ce une ligne directrice et d’autres parties du barème pas ? Est-ce là une manière pour l’administration d’essayer de dissoudre la représentativité de certaines organisations syndicales en choisissant l’instance qui l’arrange ? Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
   2. L’ensemble des organisations était contre… Votre administration, n’ayant aucun chiffre à nous proposer, confirmait pourtant au doigt mouillé que les collègues restaient 4 ans sur SXM et non 2 ans. Et que par conséquent, cette modification n’avait aucun sens sauf à réduire le consentement des collègues à se projeter sur Saint Martin. Face à l’avis majoritaire des OS, cette modification sans aucun fondement a-t-elle été retirée des LDG. Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
3. M le SG nous dit que notre organisation n’a pas siégé lors des CTA précédents. Il omet de dire pourquoi !
   
   
   1. Depuis des années nous demandons, chiffres à l’appui, que l’Éducation Prioritaire soit revue et pas à la marge au regard des IPS des EPLE. 90 % des établissements ont un IPS sous la moyenne nationale. Une partie de votre administration avait ces chiffres depuis longtemps et organisait la désinformation sur ce sujet depuis de nombreuses années. Votre administration continuait malgré nos alertes de masquer cela en organisant de temps en temps des GT qui ne débouchaient sur rien. Nos collègues se sont mis en mouvement à l’occasion de la contestation des retraites nous enjoignant d’afficher également ce point de revendication ! Pendant ce temps, notre OS n’a logiquement pas siégé en CTA. Nos collègues ont obtenu la venue d’une délégation de l’Inspection Générale qui nous a fait remarquer en audience qu’elle ne nous parlait même pas de notre revendication sur l’Education Prioritaire tellement ils étaient choqués de la faiblesse de la dotation. Lors du groupe de travail suivant, vos services pourtant déjugés par le ministère n’ont eu de cesse de vouloir détourner les moyens alloués par l’IG pour l’Éducation Prioritaire. Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
   2. Depuis le confinement, notre organisation vous explique que tenir un CTA en audio conférence n’a pas de sens car les débats sont quasi impossibles dans ces conditions. Le rectorat dispose dans chaque salle d’appareils à visioconférence. Vous les utilisez quasi chaque semaine avec le ministère. Si cela ne marche pas, nous disposons chaque enseignant d’un code pour accéder à une classe virtuelle. Nous aurions le plaisir de vous présenter l’ergonomie de cet outil pour une vingtaine de personnes (un petite classe ou un grand CTA !) et pour lequel nous recevons autant d’injonctions. Les autres académies proposent des visioconférences et vous continuez à nous cantonner dans ce format minimum ! Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
4. Depuis l’année passée et contrairement aux autres académies, il n’existe plus de seuil pour déclencher les cartes scolaires, plus de compléments de service définis. Les collègues sur ces postes sont par conséquent piégés par la pénibilité que ces postes peuvent générer et à la merci de l’arbitraire de l’administration pour faire valoir leurs droits à bonification de carte scolaire. Nous sommes la seule académie dans ce cas-là ! Le SG ne nous répond pas sur ce point. Il ne parle que d’une prise en charge par l’administration. Nous l’espérons ! C’est la moindre des choses mais ce n’est pas le problème ! Qu’en sera-t-il de ce système honteux de gestion des cartes scolaires ! Alors dialogue social ou autoritarisme ?
   
   
5. Depuis l’année passée, un barème a été ajouté concernant une bonification pour les stagiaires ex-titulaire. Ce barème avait été discuté l’année passée. Notre organisation n’était pas demandeuse d’une telle bonification. Elle ne s’était cependant pas opposée car le barème de 100 pts ne bouleversait pas les équilibres et particulièrement ceux concernant les priorités légales familiales et le Rapprochement de Conjoint (100,2 pts). Cette année aucun bilan ne nous a été fait et aucune volonté de changement de barème n’a été présentée à notre OS. Nous avons découvert après publication de la circulaire intra que le barème était maintenu, qu’il avait subit une inflation de 200% et qu’il déséquilibrait totalement le barème intra possiblement en faveur d’agents sans charge familiale et en la défaveur d’agents sollicitant un rapprochement de conjoint et de leurs 3 enfants. Alors dialogue social ou autoritarisme ?
   
   
6. M le SG nous dit que toutes les priorités légales sont présentes dans la circulaire et ses annexes. Il ne répond donc pas à notre question qui concernait uniquement la circulaire. Les annexes sont une aide mais ne dispensent pas la circulaire de contenir dans le point 6 toutes les priorités légales. Pourquoi certaines y seraient et pas d’autres? Pourquoi certaines seraient présentes dans la circulaire et en annexe? Pourquoi certaines ne seraient présentes nulle part ? Pourquoi certaines sont présentes dans d’autres points de la circulaire ? Pourquoi certaines ne sont pas considérées comme prioritaires ? Alors dialogue social ou autoritarisme ?
   
   
7. L’année passée, lors du mouvement intra, nous vous avons signalé plusieurs erreurs notoires :
   
   
   1. une première concernant l’ordre des affectations sur deux postes spécifiques. L’écart entre les diplômes et les états de service des collègues étaient incommensurables pour toutes personnes connaissant la profession. Par conséquent, la volonté de passe droit établie. Avez-vous ordonné que le collègue lésé soit rétabli dans ses droits ? Allez-vous le faire cette année alors que cette opération va se renouveler cette fois-ci définitivement ? Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
   2. Une seconde concernant l’affectation d’une chaîne en fin de mouvement général. 3 collègues étaient lésés au profit d’un autre très avantageusement affecté. Alors que vous avez ordonné à notre demande qu’une chaîne précédente soit rétablie, là rien ! Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
8. L’année passée, l’un de nos représentants syndicaux s’est vu par deux fois privé de ses droits :
   
   
   1. d’abord par l’imposition d’heures supplémentaires ce qui est une entrave à sa mission syndicale. Le cabinet du ministre est intervenu. Alors dialogue social ou autoritarisme ?
      
      
   2. ensuite privé de son rendez-vous de carrière bien qu’ayant réclamé selon la procédure un rattrapage, l’administration l’y en a privé. Là encore le ministère a dû intervenir. Alors dialogue social ou autoritarisme ?

M le Recteur, notre organisation syndicale dialogue avec votre administration très très régulièrement. Vous le savez ! Les réponses de M le SG ne sont pas systématiques mais souvent suivies d’actions. Nos demandes sont souvent entendues et nous l’en remercions. Mais pourquoi la philosophie qui nous anime ne semble pas, elle, être reprise ? Celle d’un service public où l’équité et la transparence seraient réelles ! Où la gestion des ressources humaines serait rationnelle et non basée sur l’émotion ! Les règles et le contrôle, collectifs, plutôt que soumis à l’arbitraire de quelques agents ? La suspicion naît d’un possible arbitraire. La décision individuelle est par essence suspectée d’arbitraire ! La seule solution est le travail collectif à condition qu’il s’extirpe des guerres syndicales. Pour cela, il faut des chiffres pour éclairer la décision ! C’est à notre sens le travail de l’administration. La prise de décisions collectives dont notre organisation syndicale fait partie en sera simplifiée ! Par contre l’opacité que vous êtes en train de faire naître à tous points de vue (mouvement, promotions, ….) aura l’effet inverse ! Celui, comme le redoutait les Gaullistes et les communistes en 1945 lors de la création après guerre du statut de la fonction publique et du paritarisme, d’une fonction publique de copains où la cooptation sera la règle faute de contrôle collectif ! Il va sans dire que les commissions de recrutement sur désignation sans représentant des personnels élus ne sont pas des instances de contrôle collectif ! Comme nous l’avons dit à M le SG en CTA LDG, une commission de gens cooptés par d’autres gens cooptés pour en coopter d’autres, c’est une blague ! Pas une gestion du personnel dans l’intérêt du service public !

La FPMA EPS s’est tenue ce lundi 18 juin 2018. Un message personnalisé du SNEP-FSU a été transmis aux 74 candidats. Juste après la FPMA chacun des candidats ayant obtenu une mutation a été personnellement contacté par téléphone par un des commissaires paritaires du SNEP-FSU. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des barres du mouvement. (<= Cliquez ici)

C’est la conclusion de plusieurs semaines de travail des commissaires paritaires du SNEP-FSU sur cette opération. Ils ont corrigé absolument tout seul et parfois dans des tensions importantes avec l’administration toutes les étapes de cette opération :

• 15% des barèmes (= 80) des 539 vœux effectués par les candidats.
• 41% des résultats d’affectation des candidats (15 sur 37).

Par rapport au projet de l’administration, 4 collègues supplémentaires ont pu muter et 11 ont vu leurs résultats d’affectation améliorés.

Dans cette lourde tâche, les commissaires paritaires du SNEP-FSU n’ont pu compter que sur eux-même. Les autres commissaires paritaires ne s’occupant même pas de leurs propres collègues présents dans leurs établissements. Ils ont même avoué siéger lors de la FPMA sans avoir reçu de la part de l’administration les derniers documents … C’est malheureusement à l’image de toute la mandature qui vient de s’écouler et des précédentes. L’EPS ne les intéresse pas !

Par contre, au terme de cette opération et après plusieurs années de bras de fer (boycott, courrier, déclaration, audience, …) nous sommes heureux de vous annoncer que l’administration a enfin validé notre demande concernant les postes berceaux. Dorénavant les postes berceaux :

• pour le concours externe, seront placés systématiquement sur des BMP,
• pour les autres concours, seront placés sur des BMP s’ils peuvent être confirmés y compris avec des données syndicales recoupées par l’administration.

Pour rappel, les commissaires paritaires du SNEP-FSU avaient boycotté la précédente convocation de la FPMA obligeant faute de quorum l’administration à reporter la séance. Cette action avait pour but de contraindre l’administration à répondre à la proposition faite par le SNEP-FSU de déplacer un poste berceau sur un BMP pour libérer un poste vacant. Ce déplacement visait à améliorer le mouvement en augmentant l’offre de poste.
L’arbitrage rectoral demandé (Recteur, Secrétaire Général, DRRH) face au blocage du gestionnaire du mouvement a porté ses fruits et 2 nouveaux collègues ont pu muter grâce à cette chaine.

En FPMA, le SNEP-FSU a soutenu une autre chaine permettant de laisser vacant des postes à Saint Martin en attendant que la situation soit plus fiable. Cette proposition avait pour but de permettre que l’année prochaine d’éventuelles cartes scolaires pronocées sur Saint Martin puissent bénéficier de ces postes pour rester sur l’ïle. Cette chaine permettait aussi aux collègues mutés en extension sur Saint Martin (c’est à dire sans l’avoir demandé) d’être placé sur les ZR Grandes Terre et Basse Terre. Enfin, la ressource en remplaçants était suffisante sur Saint Martin pour envisager la vacance de postes sans léser les élèves. Malheureusement, l’administration n’avait pas encore réfléchi à cela !!!

Nous tenons à remercier tous les commissaires paritaires et souhaitons également attirer à cette occasion votre attention sur la volonté de notre gouvernement actuel de mettre fin au paritarisme. Au regard du nombre de corrections qui sont faites quelques que soient les opérations, nous vous laissons imaginer la fiabilité et l’équité qui en résultera. Et surtout le retour du clientélisme !!!

Le SNEP-FSU se mobilisera pour barrer la route à ce type de contre réforme !! Nous espérons vous compter nombreux à nos côtés.

Le Groupe de Travail consacré aux barèmes intra s’est réuni ce vendredi 04 mai 2018.

Il s’agissait pour les commissaires paritaires de contrôler l’attribution des barèmes aux collègues ayant fait une demande de mutation ou étant victimes d’une carte scolaire.
Les commissaires paritaires ont du contrôler 539 vœux de 74 demandeurs.

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU ont proposé la correction de 62 vœux (11,5 % des vœux) pour 11 collègues (15% des collègues). L’administration a validé toutes les demandes.

A partir d’aujourd’hui les barèmes corrigés seront affichés sur i-prof jusqu’au mercredi 9 mai à 7h. Si vous constatez des erreurs, signalez les à mvt2018@ac-guadeloupe.fr avec copie à s3-guadeloupe@snepfsu.net.

Une fois les barèmes validés, le groupe de travail « vérification des chaines » se réunira le lundi 4 juin pour une FPMA le lundi 11 juin.