Acces à la hors classe Agrégés


Mis en ligne le 08 juillet 2014

Compte rendu de la CAPN hors classe des professeurs agrégés du 26 juin 2014

L’action incessante et récurrente de la FSU (SNES, SNESUP, SNEP) sur le dossier de la hors‐classe paye. La proportion de collègues en fin de carrière qui accèdent à la hors classe est en augmentation cette année. Parallèlement les collègues qui partent à la retraite sont en plus grande proportion à partir avec la hors classe.

Les interventions depuis plusieurs années des élus de la FSU sur la question de la hors‐classe ont permis que dans les propositions initiales de l’administration figurent à nouveau :

  • des collègues privés de leurs points de carrière au 11ème échelon depuis au moins 4 ans et disposant de l’avis exceptionnel ou remarquable,
  • des collègues au 11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté avec l’avis remarquable ainsi que des collègues au 10ème échelon ayant dépassé 2 ans et 6 mois dans l’échelon et dont l’âge indiquait une retraite proche.

Malgré tout, il reste des inégalités inacceptables entre académies. Quand dans certaines académies, avec aucun avis défavorable vous avez 100% de chances d’obtenir la hors classe (Dijon, Aix, Paris), dans d’autres académies (Clermont, Montpellier par exemple) les positions dogmatiques et injustes des recteurs barrent encore des collègues de l’accès à la hors classe. Nous sommes donc intervenus pour rétablir l’équité dans un corps à gestion nationale. Nous sommes également intervenus fermement pour que le ministère examine la situation des collègues au 11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté ayant un avis recteur « très honorable » (très souvent la conséquence de 2 avis Favorables ou d’un seul pour le supérieur). Nous avons été les seuls à réclamer la promotion en intégralité de ces collègues. Nous contestons cette exclusion a priori de collègues souvent victimes de quotas (d’avis très favorables) et dont les recteurs n’ont pas voulu reconnaitre l’ensemble de la carrière. Nous avons été pour partie entendus sur ce sujet par la promotion de près de 80 collègues au 11ème avec au moins 4 ans d’ancienneté. Nous allons poursuivre les interventions dans les académies défavorables aux collègues en fin de carrière pour qu’elles cessent leurs pratiques. Le SNEP‐FSU par ses commissaires paritaires académiques et nationaux y mettra tout son poids.

L’indice terminal de la Hors Classe doit rester accessible pour tous avant le terme de la carrière. C’est possible, tout autre résultat est un choix politique délibéré du ministère de ne pas reconnaitre le principe de carrière. Cette avancée n’aurait bien sûr pas vue le jour sans l’activité permanente du SNEP et de vos commissaires paritaires au niveau national comme au niveau académique. L’opiniâtreté associée au poids du SNEP paye. Il faut bien sur les renforcer par l’adhésion du plus grand nombre mais aussi par le vote aux prochaines élections professionnelles de décembre 2014 car nous avons d’autres revendications à faire avancer comme l’augmentation du ratio (actuellement bloqué à 7%) et que la hors classe soit intégrée dans une nouvelle grille indiciaire reconstruite permettant à tous de faire une carrière revalorisée

Au final 192 promus en EPS (182 l’année dernière) :

  • 4 Détachés gérés par la 29è académie, notés sur 100 : dernier promu au barème 271 points. Tous au 11è
  • 42 Ens Supérieur (sur 69 en EPS et 729 toutes disciplines) : dernier promu au barème 249 pts et 1 collègue privé de points de parcours de carrière. 2 promus au 10ème au barème.
  • 146 Second degré et détachés notés sur 40+60, dont 22 collègues 11è échelon victimes de la clause « double ancienneté ». Dernier promu au barème 265.5 pts

Reclassement au 01/09/2014

10ème : Reclassement HC 4, indice égal 783 pendant 2 ans 6 mois. Pas de bénéfice immédiat si moins de 2 ans et demi dans l’échelon.

11ème Moins de 4 ans d’ancienneté : Reclassement HC 5, indice égal 821 jusqu’à 4 ans. Pas de bénéfice immédiat.

11ème après 4 ans : reclassement HC 6 chevron A1 (+ 60 pts d’indice), puis A2 au 01/09/2014 (+ 35 pts d’indice), puis A3 au 01/09/2015 (+ 47 pts).

Le calcul de la pension de retraite est effectué sur la base de l’indice détenu pendant les 6 derniers mois d’activité.


Benoit Chaisy
Commissaire paritaire national agrégé SNEP‐FSU