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du SNEP Guadeloupe


Mis en ligne le 29 aoüt 2014


BONNE RENTREE

avec le

Au cours des vacances, la situation internationale s’est dégradée. En France, la crise politique a débouché sur un remaniement ministériel avec notamment la nomination d’une nouvelle ministre de l’éducation nationale. Nous espérons que celle-ci contrairement à ses prédécesseurs prendra la mesure des difficultés et des besoins de notre académie.

Alors que de nombreux chantiers ont été ouverts à l’éducation nationale, c’est la troisième fois depuis l’élection présidentielle du 15 mai 2012 que nous changeons de Ministre. Cette situation impose une vigilance de tous les instants, de la part de chacune et chacun pour que les engagements pris soient respectés.

Dans notre académie, nous allons devoir veiller à la stricte application du Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves et de la note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014 pour que toutes et tous disposent du forfait AS dans leur emploi du temps.

Il conviendra également de continuer à mettre en lumière les manques et les besoins en matière d’installations sportives scolaires et de moyens financiers pour les déplacements et la location des installations sportives. Les élèves de notre académie doivent pouvoir recevoir l’enseignement inscrit dans les programmes notamment en matière de « savoir nager ».

Pour finir, nous serons amenés à vous solliciter très prochainement lors des élections au conseil d’administration et lors des élections professionnelles.

La rentrée est malheureusement trop souvent l’occasion de conflits qui pourraient être évités si l’administration respectait les textes qui sont produits par elle. Aussi, vous trouverez ci-dessous quelques rappels qui pourront s’avérer utiles. Bonne rentrée 2014.

RAPPELS :

  • Le forfait d’AS qui ne peut-être que de 3 heures est indivisible même si vous exercez sur 2 ou 3 établissements.

  • Une heure de décharge de service est attribuée (décret 50-580 du 25/05/50) si vous exercez dans 2 établissements situés dans 2 localités différentes (la notion de « non limitrophe » n’existe pas chez les PEPS contrairement aux certifiés).

  • La ou le bénéficiaire d’une décharge de service ne peut se voir imposer d’HSA (circulaire 79-285 du 28/09/79).

  • Une seule HSA peut-être imposée. Cependant, La possibilité d’exemption de cette obligation est prévue dans le décret du 25/05/50 pour raison de santé, exercice à temps partiel, décharge de service.

  • Le service d’un enseignant d’EPS ne doit en aucun cas être supérieur à 6 heures / jour (circulaire 76-263 du 24/08/76).

  • 1 heure de coordination par établissement s’il y a 3 ou 4 enseignants effectuant au moins 50 heures. 2 heures si l’établissement compte plus de 4 enseignants (circulaire 2833 du 5/12/62 et NS 82-355 du 16/08/82). Si l’horaire obligatoire d’EPS est assuré, l’enseignant coordonateur pourra demander une décharge.

  • Il ne peut vous être demandé d’enseigner une discipline différente de l’EPS (décret 80-627 du 4/04/80)

David ARISTIDE (secrétaire académique)
0690 980 988
S3-Guadeloupe@snepfsu.net


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