Comme à chaque rentrée, les nouveaux emplois du temps, projets, … vous donnent du fil à retordre avec vos directions pour faire respecter les textes et les réglementations en vigueur. Surtout quand l’emploi du temps de rentrée ne respecte pas vos propositions de juin. Le SNEP-FSU Guadeloupe est là pour vous rappeler l’essentiel :
Le service des enseignants est hebdomadaire et maximal ! (Décret du 20 aout 2014)
14 + 3h pour les agrégés ; 17 + 3 h pour les PEPS
Si complément de service = Une heure de réduction de service si exercice 2 établissements dans 2 communes différentes ou 3 établissements dans la même communes.
Le forfait AS est indivisible ! (Décret du 07 mai 2014 + NS du 21/03/2016)
3h quelque soit le service (tps complet ou partiel), quelque soit le poste (poste fixe, TZR en AFA, quelque soit le nombre d’établissement d’exercice (1, 2 ou 3).
HSA : 1 seule est imposable ! (Décret du 13/10/1999)
2 HSA imposées c’est illégal ! Une seule HSA peut être imposée et possibilité d’exemption pour raison de santé (Décret 2014-940, alinéa 3 de l’article 4)
Tout enseignant bénéficiant d’une réduction de son maximum de service ne peut se voir imposer une HSA (circulaire 79-285 du 28/09/1979) Il s’agit des enseignants bénéficiants d’une décharge syndicale ou académique, complément de service dans 2 communes différentes ou 3 établissements dans la même communes, tps partiel, …
Emploi du temps : pas plus de 6h par jour ! (Circulaire n°76-263 du 24/08/1976)
Il n’est pas possible d’en imposer plus.
Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une demande écrite à l’Inspection pédagogique et doit être justifiée par une situation particulière.
Éducation prioritaire
Pour les établissements en REP+, il existe une pondération de 1,1 soit 10% de votre service hors forfait d’AS.
Si vous effectuez 16h + 3h alors vous effectuez en fait 16 h + 1,6h de pondération + 3h d’AS. L’administration vous doit donc 0,6HSA.
Les textes ne permettent pas d’imposer des heures en plus dans les emplois du temps ni des réunions. Celles-ci sont à l’initiative des équipes pédagogiques.
Indemnités ! (Décret n°2015-475 du 27 avril 2015)
Enseignement d’au moins 6h dans les classes de 1ère, Tale et CAP = Indemnité de sujétion annuelle de 400 € versée mensuellement.
Enseignement d’au moins 6h dans des classes de plus de 35 élèves = Indemnité de sujétion annuelle de 1250€.
IMP coordination EPS = 1 IMP pour 3 enseignants assurant 50h de service ; 2 IMP pour + de 4 enseignants en équivalent temps plein. Les forfaits AS sont inclus dans les calculs.
Respect des horaires des classes !
Pour chaque classe est attribuée une dotation comprenant l’horaire d’EPS. Il en est de même pour les classes de SEGPA. Les regroupements de ces élèves dans les classes « banales » pour l’EPS doivent vous faire suspecter que les heures d’EPS de ces classes sont détournées à d’autres fins. Il faut refuser que ces dotations échappent à l’EPS.
Il doit y avoir au moins 24h entre 2 séances (Circulaire n°76-263 du 24 aout 1976).
Circulaire APPN n°2017 du 19/04/2017 à connaitre.
Non Titulaires
CDI ou CDD : Les mêmes règles que pour les titulaires. Il faut revendiquer le forfait AS dès que le BMP équivaut à un mi-temps.