Catégorie : Carrières

CSA spécial Administration : Mise en œuvre RIFSEEP pour les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP)

La FSU Guadeloupe (SNASUB FSU, SNEP FSU, SNUAS-FP FSU) a siégé le 19 décembre 2023 au CSA Spécial Administration. Un des points à l’ordre du jour concernait la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP).

Le rectorat a proposé que tous les postes de PTP intègrent le groupe 2 sauf 1 et que les minimas de gestion ministériels soient utilisés. Les corps concernés sont ceux des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, professeurs de sport et conseillers d’éducation populaire et jeunesse.

Pour la FSU Guadeloupe, c’est inacceptable que les personnels de l’académie ne soient pas garanties d’avoir les mêmes niveaux de revenu que les autres académies. Les minimas de gestion sont par exemple pour la région académique du grand Est 770€ au dessus des minimas de gestion ministériels. La FSU Guadeloupe a refusé de se prononcer et a demandé de pouvoir consulter les personnels concernés.

Pour rappel et extrait du site de la fonction publique consacré au RIFSEEP.

Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le RIFSEEP comme la GIPA, les primes d’intéressement collectif.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.

Trois critères professionnels sont pris en compte :

  1. L’encadrement, la coordination ou la conception ;
  2. La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  3. Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes, l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,…
En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :

  • en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
  • en cas de changement de groupe de fonctions ;
  • en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
  • en cas de changement de grade.

Forfait mobilités durables

Le SNEP-FSU Guadeloupe depuis deux ans interpelle la Rectrice pour la mise en place du forfait mobilités durables. Le rectorat vient de donner suite à nos interpellations et publier un formulaire de demande de forfait mobilités durables.

A télécharger et transmettre à votre gestionnaire de corps : https://drive.google.com/file/d/1qpnkIh1EyzczVrho5BMbDzpLlO17pitr/view?usp=drivesdk

Pour rappel, le 7 novembre 2023, une nouvelle circulaire concernant la mobilité durable a été transmise par le ministère à tous les rectorats. Celle-ci élargit l’accessibilité pour nos collègues à une prime de mobilité réduite pouvant aller jusqu’à 300€ par an.

En effet, dès 30 jours de trajet domicile-établissement en covoiturage, ou vélo, ou autres (trottinette électrique, hoverboard, gyropodes …) dans l’année, nos collègues sont éligibles à une prime de 100 euros ; entre 60 jours et 99 jours de trajet dans l’année, ils sont éligibles à une prime de 200 euros et enfin, au-delà de 100 jours dans l’année, ils sont éligibles à une prime de 300 euros.

Cette répartition en trois paliers est bien plus juste et permet à plus d’agent·es d’en bénéficier. Mais si son montant maximum a été relevé à 300 euros, nous sommes encore loin des 800 euros accessibles dans le privé !

Celles et ceux qui bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de transport sont également éligibles à cette prime. Cela concerne les collègues qui pourraient cumuler transports en commun et vélo (ou autres…). Ils pourront maintenant bénéficier du taux le plus élevé.

Il y a également la prise en compte nouvelle de services de location de vélo, de services de mobilité partagée.

Courrier SNES et SNEP-FSU à Mme la Rectrice, Tenue des CAPA 2021

Courrier-SNES-et-SNEP-FSU-a-Mme-la-Rectrice-Tenue-des-CAPA-2021

Courrier SNEP-FSU à Mme la Rectrice concernant la promotion à la classe exceptionnelle 2021 par le vivier 1 (suite)

Courrier-SNEP-FSU-Mme-la-Rectrice-Promotion-a-la-classe-exceptionnelle-2021-par-le-vivier-1-suite-3

Courrier SNEPSUP, SNES et SNEP à Mme La Rectrice et concernant la Liste d’Aptitude agrégés 2021

Courrier-SNEPSUP-SNES-et-SNEP-Mme-La-Rectrice-LA-2021

Courrier SNEP-FSU Guadeloupe à la Rectrice : Promotion à la classe exceptionnelle 2021

Courrier-SNEP-FSU-Mme-la-Rectrice-Promotion-a-la-classe-exceptionnelle

BILAN CAPA 2020 ECHELON SPECIAL (HEA1)

Tout comme pour la classe exceptionnelle, les élus du SNEP-FSU se sont âprement battus pour :

  • promouvoir selon les mandats du SNEP des collègues proches de la retraite,
  • et faire respecter la parité comme il l’était demandé dans le Bulletin Officiel.

Malheureusement, nos deux demandes n’ont pas été entendues. Le vote n’étant pas majoritaire, Mme La Rectrice décidera in fine de la proposition retenue.

Nous demandions :

  • La promotion d’un homme et d’une femme : l’administration a proposé 2 femmes.
  • Nous demandions pour la femme, la promotion d’une collègue partant à la retraite en 2021, ce qui aurait rapidement libéré une promotion.

L’analyse personnelle que l’on peut faire, est que bon nombre de rectorats sont restées sourds aux nombreuses incitations du BO depuis 2 ans mettant en garde contre l’extinction future de cette voie de promotion si des places n’étaient pas libérées par des départs à la retraite.

Aussi, par le BO Spécial n°9 du 5 novembre 2020, le ministère a modifié les conditions d’accès à cet échelon spécial minimisant les points « appréciations recteur » (30-20-10 et 0 points au lieu de 140-90-40 et 0 points) et intégrant des points d’ancienneté de carrière (ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle) allant jusqu’à 70 points :

Ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle (au 31 août de l’année où le tableau d’avancement est établi)Points  
3 ans0
4 ans10
5 ans20
6 ans30
7 ans40
8 ans50
9 ans60
10 ans et plus70

De plus, il conclut ses recommandations par : « Afin de fluidifier l’accès à cet échelon, une attention particulière est portée aux agents les plus expérimentés ».

Enfin, alors que les appréciations « Recteur » sont contingentées pour la classe exceptionnelle, elles ne le sont pas pour l’échelon spécial.

Ces changements sont des victoires. Les promotions ne dépendront plus seulement de l’appréciation recteur, appréciation qui reste parfois opaque et incompréhensible, au regard du parcours professionnel des collègues.

Il serait logique d’aller encore plus loin, que l’accès à la HEA1 ne soit pas fait au choix, et que le passage du 4ème échelon de la classe exceptionnelle au dernier échelon de ce grade HEA3 soit automatique, tout comme les agrégés qui passent automatiquement tous les échelons de la classe exceptionnelle jusqu’au HEB3.

L’administration s’est aussi certainement rendue compte que 9 points d’indice d’écart (soit 42,21 euros) entre le 7ème échelon (indice 821) de la hors-classe et le 4ème échelon (indice 830) de l’échelon spécial (HEA1) est de l’ordre du ridicule pour une prétendue promotion.

De nombreuses batailles restent donc encore à mener, afin de rendre juste cet accès au troisième grade ainsi qu’à l’échelon spécial.

Compte-tenu de la suppression des CAPA nous invitons l’ensemble des collègues à demeurer vigilants sur le déroulé de leur carrière et à se rapprocher systématiquement du SNEP-FSU pour être accompagnés dans les démarches face à l’administration pour les vérifications et éventuellement les contestations.

CLASSE EXCEPTIONNELLE PEPS 2020

BILAN CAPA 2020 Classe Exceptionnelle 

Les élus commissaires paritaires du SNEP-FSU se sont ardemment battus pour faire respecter les droits des collègues pour la promotion 2020 en classe exceptionnelle.

Ils ont obtenu lors de la première CAPA classe exceptionnelle, un report de celle-ci car 3 collègues avaient été exclus du vivier 1, alors qu’ils avaient le nombre nécessaire d’années d’exercice dans des conditions difficiles.

Lors de la reconvocation de la CAPA, les élus commissaires paritaires du SNEP-FSU ont encore obtenu un report de celle-ci, en démontrant l’inégalité de traitement qui se posait, car les 3 collègues réintégrés ne bénéficiaient pas comme les autres, d’avis du chef d’établissement et de l’IPR.

Enfin, durant la 3ème séance de cette CAPA classe exceptionnelle, les promotions ont pu être étudiées : sur 12 candidatures seuls 5 dossiers ont été validés et 3 collègues ont été promus dans ce vivier 1.

Concernant le vivier 2, une seule promotion était possible sur 43 promouvables. Nous avons vivement exprimé notre désaccord sur la proposition de l’administration. En effet, nous avons proposé la promotion d’une collègue partant à la retraite au cours du 1er semestre 2021. Cette collègue, en plus de sa carrière d’enseignante avait une mission de maître formateur et personne ressource formatrice académique. A notre avis, le contingentement de l’avis recteur en proportion du nombre de promouvables (explicité ci-dessous) n’a pas permis de lui attribuer une appréciation du recteur conforme à ses états de service et à son investissement pour la discipline EPS durant toute sa carrière.

Cette promotion que nous proposions vivement aurait libéré des possibilités de promotion pour les années suivantes.

En effet, la totalité des académies en 2020, s’est trouvée en dessous de 5 promotions possibles au vivier2, pour parfois plus d’une centaine de collègues en fin de carrière.

En 2020 : 6 académies n’ont eu aucune promotion possible au vivier 2.

                  3 académies ont eu une seule promotion possible au vivier 2.

                  9 académies n’ont eu que 2 promotions possible au vivier 2.

Dès 2020 et jusqu’en 2023, seuls le très faible pourcentage annuel de promotions prévus (0,62%) et les départs à la retraite fourniront des possibilités de promotions.

Après 2023, seuls les départs définitifs (places libérées essentiellement par les départs en retraite) permettront des promotions.

Donc, la promotion de collègues jeunes à la classe exceptionnelle éteindra à terme cette voie de promotion, puisque les places en classe exceptionnelle seront conservées pour certains durant plus de 15 ans, et que seul 10% du corps peut être en classe exceptionnelle.

RAPPEL D’INFORMATIONS CONCERNANT LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Septembre 2017 : Mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui a permis :

  • Une revalorisation indiciaire qui bénéficie à tous.
  • 2 possibilités d’accélération de carrières.
  • La recréation d’un 7ème échelon de la hors-classe.
  • Une carrière qui se déroule normalement pour tous sur 2 grades.
  • La création d’un troisième grade, après la hors-classe : la classe exceptionnelle qui a permis une translation vers le haut des carrières et des salaires.

Concernant la classe exceptionnelle, les possibilités d’accès sont soumises aux conditions suivantes :

  • 10 % de l’effectif du corps en classe exceptionnelle d’ici 2023 selon l’échéancier de montée en charge suivant :
AnnéePourcentage Effectif CorpsPourcentage AnnuelNombre Promus Guadeloupe VIVIER 1Nombre Promus Guadeloupe VIVIER 2
20172,51 %2,51 %122
20185,02 %2,51 %102
20197,53 %2,51 %72
20208,15 %0,62 %31
20218,77 %0,62 %  
20229,39 %0,62 %  
202310 %0,61 %  

A l’issue de la montée en charge du grade, les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement). Il faudra donc attendre qu’une place se libère.

  • 2 viviers distincts : les promotions non pourvues du vivier 1 ne sont pas reportées dans le volume de promotion du vivier 2, ce qui amène à des pertes de promotions.
 VIVIER « FONCTIONS »VIVIER « CARRIERE »
QUAND A partir du 3ème échelon de la hors-classe.Au dernier échelon de la hors-classe.
CONDITIONCumuler de façon continue ou non 8 ans dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières.Valeur professionnelle : avis du recteur
TAUX DE PROMOTION80% des promotions annuelles.Maximum 20% des promotions annuelles
  • De plus , les avis du recteur sont contingentés en fonction du nombre de promouvables :

 Excellent : 1er vivier : 20% maximum

                      2ème vivier : 5% maximum

Très satisfaisant : le pourcentage est fixé par les recteurs : 30 % pour le vivier 2. 

Ce système de notation ne permet pas de mettre Excellent ni Très Satisfaisant à un dossier promouvable pour la première fois, si les quotas précités sont déjà atteints. Ceci élimine d’office des collègues très méritants et démontre bien la limite et l’absurdité des règles de promotions adoptées, puisqu’entre un avis excellent et un avis satisfaisant, il y a 100 points d’écarts.

Nous tenons à rappeler que le SNEP-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue à un rythme unique sans obstacle de grade, les principes de promotion à la classe exceptionnelle laissant une part trop importante au mérite dont on sait qu’il génère des injustices.