Catégorie : Missions et fonctions

CSA spécial Administration : Mise en œuvre RIFSEEP pour les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP)

La FSU Guadeloupe (SNASUB FSU, SNEP FSU, SNUAS-FP FSU) a siégé le 19 décembre 2023 au CSA Spécial Administration. Un des points à l’ordre du jour concernait la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP).

Le rectorat a proposé que tous les postes de PTP intègrent le groupe 2 sauf 1 et que les minimas de gestion ministériels soient utilisés. Les corps concernés sont ceux des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, professeurs de sport et conseillers d’éducation populaire et jeunesse.

Pour la FSU Guadeloupe, c’est inacceptable que les personnels de l’académie ne soient pas garanties d’avoir les mêmes niveaux de revenu que les autres académies. Les minimas de gestion sont par exemple pour la région académique du grand Est 770€ au dessus des minimas de gestion ministériels. La FSU Guadeloupe a refusé de se prononcer et a demandé de pouvoir consulter les personnels concernés.

Pour rappel et extrait du site de la fonction publique consacré au RIFSEEP.

Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le RIFSEEP comme la GIPA, les primes d’intéressement collectif.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.

Trois critères professionnels sont pris en compte :

  1. L’encadrement, la coordination ou la conception ;
  2. La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  3. Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes, l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,…
En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :

  • en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
  • en cas de changement de groupe de fonctions ;
  • en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
  • en cas de changement de grade.

Liste 2024 des Sections Sportives Scolaires

Lors du CSA du 20 décembre 2023, une mise à jour a été faite de la liste des sections sportives.

Le SNEP-FSU Guadeloupe a demandé une procédure claire indiquant où, quand et comment déposer les dossiers de fermeture, ouverture, transformation des sections sportives et dispositifs traités lors de ce CSA.

Le SNEP-FSU Guadeloupe est intervenu sur deux dossiers qui n’apparaissaient pas dans les documents de CSA alors que la Rectrice avait donné son accord pour l’ouverture : Badminton au CLG Carnot et Gymnastique au CLG Bois Rada.

Le SNEP-FSU Guadeloupe a demandé que l’académie mène une politique cohérente entre ses services c’est-à-dire capable de synergie pour les sections sportives scolaires. Si le rectorat décide de soutenir le développement des sections sportives par des enveloppes hors dhg alors les moyens de la DRAJES devraient également être orientés vers elles. Cela permettrait d’attirer les meilleures compétences chez les éducateurs qui assistent dans le cas d’effectifs nombreux les enseignants d’EPS. Cela permettrait également de les pérenniser au profit du développement du territoire dans lequel s’inscrit la section sportive et le club partenaire. Aujourd’hui, le dispositif 2 h de sport permettant de rémunérer les éducateurs brise cette synergie en faisant une concurrence déloyale aux sections sportives.

A la rentrée 2024,

  • 6 sections sportives ouvriront :
    • Foot-Ball au Lycée Georges Nicolo à Basse Terre
    • Futsal au collège Gaston Calmet de Grand Bourg – Marie Galante
    • Surf au Collège Fernand Balin à Anse Bertrand
    • Sports de nature au Collège Florette Morand à Morne à l’eau
    • Voile au Collège Archipel des Saintes aux Saintes
    • Judo au Collège Michelet de Pointe à Pitre
  • 1 section sportive Natation sera supprimée au collège Michelet de Pointe à Pitre
  • 1 section sportive football sera transformée en Badminton au CLG Carnot de Pointe à Pitre

Liste des sections sportives à la rentrée 2024 :

https://drive.google.com/file/d/1rbip5jtVQWE5_gTty_vOvCFPPvuKvfJ-/view?usp=sharing

Un point sur les remplacements en EPS : RENTREE 2018

 

😥 A cette rentrée 2018, le Rectorat nous adresse une liste de 32 TZR dans notre Académie, dont 6 enseignants qui ne seront pas mobilisables pour assurer des remplacements de courtes ou de longues durées. Au 15 septembre, plus aucuns TZR de « libres » et démarre alors le recrutement de nos collègues vacataires pour assurer la continuité du service public, puisque l’on compte encore à ce jour plus de 56 classes sans professeurs d’EPS.

😡  A cette rentrée 2018, des arrêtés non conformes aux besoins ou au statut, des forfaits AS inexistants et des enseignants essayant de composer des emplois du temps entre 2 établissements.

C’est donc toujours encore l’itinéraire d’un combat pour les droits et les règles les plus essentielles qui peuvent permettre aux élèves, aux enseignants … et sans doute aux chefs d’établissements, de démarrer une rentrée sereinement.

😀 Onze de nos collègues TZR ont pu se stabiliser sur un poste lors des dernières mutations ! C’ est à ce jour le point le plus positif qu’ il m’ est permis de vous annoncer puisqu’ avec le refus de tenir une AJUAFA (réunion de travail et de concertations en vue de préparer la rentrée) en juillet ou /et fin août , il est évident que les problèmes ne peuvent être mis à jour et résolus.

La mission du TZR exige une forte motivation et son sentiment de compétence est encore mis à mal en 2018 !!

Non l’amélioration de la situation pour tous n’ est pas au RDV et notre lutte avec le SNEP-FSU reste toujours motivée par le respect des droits et des devoirs de chacun.

Merci encore une fois à celles et ceux qui acceptent de partager des informations sur leurs affectations ou sur les besoins en EPS dans leur établissement. Celles ci nous permettent réellement d’assurer une vraie transparence sur l’état des remplacements et de peser face aux réponses ou à la mauvaise fois des services du Rectorat.

L’implication de chacun est une vraie condition pour l’amélioration de la situation de tous.

Toutes les raisons perdurent aujourd’hui encore pour ne pas se laisser désappointer par un système, pour faire respecter ses droits et en conquérir de nouveaux !

Bonne année scolaire à vous tous.

Grève des étudiants à l’UFR STAPS de Fouillole

 

Les étudiants du STAPS de Fouillole ont bloqué l’accès à l’Université Vendredi 02 mars 2018 toute la journée afin de protester contre les moyens qui sont accordés à leurs enseignants et personnels administratifs par la Présidence de l’Université des Antilles et la Vice présidence du pôle de Guadeloupe. La grève devrait se poursuivre lundi 05 mars …

Le SNEP-FSU et sa fédération la FSU ont immédiatement publié un communiqué de presse1 que vous retrouverez en bas de page.  Ils se sont également rendus sur place pour rencontrer les étudiants de L3, leaders de ce mouvement, et les enseignants (Professeurs Universitaires, Maître de conférence, Agrégés et professeurs d’EPS) bloqués à l’entrée de l’Université.

Une université attractive mais sous dotée

De 2011 à 2017, les effectifs ont augmenté de 88% alors que dans le même temps le solde des créations / suppressions de postes en supprimait un. Le taux d’encadrement pédagogique de professeurs titulaires est aujourd’hui 2 fois plus faible que dans les autres universités françaises (38.8 étudiants par enseignants titulaires contre 17,8 en moyenne en France) et ne permet plus d’effectuer le suivi individualisé pourtant essentiel dans la réussite des élèves.

Le taux d’encadrement par agent administratif est aujourd’hui de 1 pour 179 étudiants et ne permet plus de gérer les examens et le contrôle continu.

Les salles et les installations sportives sont elles aussi en nombre trop restreint pour permettre à tous les enseignements de se dérouler dans les meilleures conditions. Ne possédant aucune installation, chaque année environ 50000€ de budget sont consacrés à la location des espaces de pratique physique pour dispenser les cours.

Un dialogue sociale difficile voire carrément méprisant, humiliant et menaçant

Pendant toute la journée de Vendredi et également le Week End, la présidence de l’Université et la vice présidence du pôle Guadeloupe ont cherché à éviter le sujet de la répartition des moyens entre les différentes composantes (UFR) du pôle Guadeloupe en tentant de jeter le discrédit :

  • soit sur la gestion de l’UFR STAPS dont les comptes sont pourtant certifiés par un comptable et à la disposition de la présidence,
  • soit sur la répartition entre les pôles Martinique et Guadeloupe,
  • soit sur le manque de professionnalisme des enseignants qui n’aurait pas su éviter la grève en continuant à subir les dégradations de leurs conditions de travail.

Jamais un réajustement entre les UFR du pôle Guadeloupe n’est évoqué. Pourtant, un déséquilibre existe et est abyssal. Alors que l’UFR STAPS dispose de 4 administratifs pour 750 étudiants, l’UFR de Sciences en dispose de 40 pour 1500 étudiants. Surement, en ont-ils besoin de plus qu’en STAPS mais un rapport de 1 à 5 au regard du nombre d’étudiants parait incompréhensible. N’ayant pas d’informations à notre disposition sur le taux d’encadrement des UFR du pôle Martinique afin de pouvoir comparer, les étudiants, enseignants du STAPS sont pris en otage d’une vision maintes fois martelées par la présidence de l’Université et la vice présidence de pôle sans réelle volonté manifestée dans les instances de transparence et de changement.

Ce que notre syndicat le SNEP-FSU peut aujourd’hui cependant affirmer, c’est que le rectorat, la présidence de l’Université et la vice présidence du pôle Guadeloupe ont fait preuve d’un mépris flagrant pour des études surement considérées comme moins prestigieuses à leurs yeux. Ils ont, en effet, fait le choix de protéger certains UFR plutôt que d’autres en acceptant qu’au sein d’une enveloppe attribuée au pôle de Guadeloupe soient légitimés des écarts d’encadrement aussi importants. En multipliant les promesses non tenues et aujourd’hui en menaçant  ouvertement de retirer les maigres moyens provisoires arrachés par ce mouvement, la présidence et la vice présidence de pôle poursuivent leur attitude méprisante et humiliante. 

Pourtant l’UFR STAPS, par sa position stratégique au centre de la Guadeloupe, par l’originalité des parcours offerts, par les débouchés envisageables dans le tourisme et le développement de la pratique physique a lui un succès grandissant que d’autres UFR n’ont peut être pas toujours …

En tout cas, au regard des éléments factuels, les irresponsables ayant provoqués cette grève sont bien ceux qui se relaient à la tête des institutions de nos université, pôle et académie de Guadeloupe.

Par Conséquent,

le SNEP-FSU Guadeloupe et sa fédération exigent que des postes pédagogiques et administratifs soient créés en accord avec les étudiants et les enseignants de l’UFR STAPS et qu’enfin cesse les inégalités de moyens qui règnent entre les différentes composantes de l’Université de Fouillole.

Le SNEP-FSU Guadeloupe et sa fédération exigent également qu’un aménagement d’infrastructures sportives soit rapidement envisagé dans l’Université de Fouillole ou à proximité et que des bâtiments qui seraient bientôt libérés (douane maritime, …) puissent être attribués à l’UFR STAPS.

TZR : Payer pour travailler !

 

Suite à une simple demande aux collègues concernant les avancées dans leurs dossiers d’ISSR ou de frais de déplacements, le SNEP constate une nouvelle fois, au vue des réponses, que la situation des TZR n’ est toujours pas prise au sérieux.

En effet, aujourd’hui le 03/02, le SNEP reçoit encore 7 demandes d’aide et de soutien pour que des agents de l’état, missionnés, obtiennent un remboursement de leurs frais engagés depuis septembre et même pour certains depuis l’an passé.

Nous allons vérifier rapidement auprès des services du rectorat mais il semblerait que les budgets alloués ne permettent pas un remboursement régulier et forcent alors les attentes.

Nous savons d’avance que le rectorat nous expliquera que les enseignants dans la discipline EPS posent des problèmes régulièrement ….
MAIS NON……,
ils posent des questions, soulèvent des problèmes récurrents pour lesquels ils n’ obtiennent pas de réponses ou si tardivement qu’ils vivent très mal leur métier.
ET FINALEMENT…..,
si l’on s’intéresse de plus près aux autres disciplines, on apprend que les enseignants sont aussi mal menés mais trop isolés pour réussir à se faire entendre.

Aujourd’hui, le bureau du SNEP Guadeloupe constitué pour partie de TZR, avec assez d’années d’expériences dans cette fonction pour que sa voix soit légitime, souhaite dénoncer cette scandaleuse situation d’un groupe d’enseignants particuliers.

Nous ne pouvons plus tolérer que les collègues TZR à la mission si particulière et contraignantes soient les oubliés d’une mutation à laquelle ils n’ont plus accès depuis si longtemps. (pts de bonifications /pts sur vœu établissements…..)

Nous ne pouvons plus tolérer que leurs compétences ne soient pas reconnues (EDT pour lequel il faut toujours se battre, classes » triées » pour le TZR, inspection, …)

Nous ne pouvons plus tolérer de devoir sans cesse rechercher des textes de loi pour confirmer et affirmer nos droits face à l’ administration ( Heures d’ UNSS, frais de déplacement, ISSR, RAD, ordre de mission …)

Nous ne pouvons plus tolérer que l’équité entre les TZR ne soit pas respectée et bafouée par l’acceptation du positionnement de certains collègues sur des postes alors que d’autres TZR devraient y être désignés en suivant le respect des RAD, de l’ancienneté par ex.

Nous ne pouvons plus tolérer que les TZR vivent un vrai chemin de croix pour obtenir leurs ISSR ou leurs frais de déplacement. Quels ministres ou tout autres dirigeants actuellement engagent leurs salaires dans les missions d’Etat ?

Nous ne pouvons plus tolérer que les dossiers « se perdent » entre les établissements et les services du rectorat. L’envoi de documents n’ est elle plus garantie lorsqu’elle passe par la voie hiérarchique ? Nos chefs d’établissements, nos secrétaires, les agents chargés de mener les courriers au Rectorat sont ils tous incompétents ?

Nous ne pouvons plus tolérer que les fiches de paye arrivent si tardivement, qu’aucun système malgré nos propositions (à partir d’ expériences réalisées dans d’ autres académies) ne permettent au TZR de prendre connaissance du suivi des remboursements.

Nous ne pouvons plus tolérer que les enseignants soient angoissés à l’idée même de s’ adresser aux services du Rectorat car malmenés .

Il est grand temps d’arrêter de penser que les AJUAFA en juillet et avant la rentrée soient une option car elles permettent réellement de répondre aux besoins des élèves, des établissements et des enseignants… et non aux syndicats, qui nous le rappelons, se soucient avant tout aussi des élèves.

Nous ne pouvons plus tolérer que les accueils dans certains établissements soient si irrespectueux (par manque de connaissance du statut la plupart du temps ).

A ce jour, Le SNEP-FSU Guadeloupe demande donc d’être entendu et souhaite qu’un groupe de travail concernant les mutations à l’intra soit réellement mis en place avec une date exprimée clairement et avec la possibilité de faire rencontrer autour d’une table des personnes capables de discussion.

Mais nous souhaitons également qu’un groupe de travail soit créé (le même reste possible), toutes disciplines confondues, afin que les problèmes puissent être exprimés et solutionnés.

Les conséquences de ces traitements scandaleux d’une catégorie des enseignants sont devenus inquiétants ; elles résultent soit d’incompétences administratives de la part de certains responsables de dossier, soit de mépris profonds de ces mêmes personnes ou de la classe politique.

TZR, une mission essentielle qu’il faut bien traiter !

 

Cette année scolaire, dans notre académie, sur 343 enseignants d’EPS, nous avons 38 PEPS et agrégés qui occupent effectivement la fonction de TZR. Ils représentent 11 % de notre profession.

Cette fonction est essentielle car elle permet d’assurer la continuité du service public auprès des élèves. Mais cette fonction permet aussi le développement d’une véritable gestion humaine des enseignants en leur permettant de se  former, se soigner, accompagner leur famille, …
En effet, ce sont les TZR qui assument la mission de remplacement des Titulaires et qui permettent que le recours aux congés paternités, parentaux, maladies, annualisés, de formation, … n’impactent que faiblement sur la scolarité des élèves.

Les TZR sont donc au cœur de la continuité du service public d’éducation grâce à leur mobilité et leur adaptabilité.

Cependant, aujourd’hui, ce système se grippe car cette flexibilité des TZR n’est plus vu seulement par l’administration comme un outil de régulation des personnels déjà en poste dans l’académie.

D’abord, car l’administration tire aujourd’hui un peu plus sur la corde en affectant de plus en plus régulièrement les TZR sur deux voire trois établissements. Alors qu’auparavant les TZR pouvaient compléter leur service dans leur établissement de rattachement administratif (RAD) en co enseignement avec leurs collègues en poste fixe, aujourd’hui quasi systématiquement l’administration les affecte dans un 2ème ou 3ème établissement hors RAD.

Ensuite, car ce dispositif est de plus en plus détourné pour suppléer le manque de moyens humains dans notre académie en positionnant les TZR sur des missions de vacations c’est à dire sur des postes non pourvus par des professeurs sur postes fixes. L’administration pousse même le bouchon encore plus loin en complétant leurs effectifs par des enseignants contractuels n’ayant pas encore finis leurs formations initiales. Pourtant, cette mission requiert un savoir faire particulier car il s’agit de remplacer au pied levé dans n’importe quelle activité, n’importe quel collègue avec n’importe quel niveau de la 6ème au BTS.

Face à une telle dégradation des conditions de travail de ces collègues, le SNEP-FSU Guadeloupe tire un signal d’alarme et craint que l’enseignement dispensé par ces personnels de qualité ne finisse par se dégrader. En effet, ceux-ci pourraient être poussés à choisir pour se préserver des situations d’apprentissage moins engageantes pour eux-même physiquement et mentalement mais moins actives pour les élèves.

Le SNEP-FSU demande qu’un bilan social spécifique puisse être fait des conditions de santé de ces personnels. A ce titre, nous attendons toujours de la part du service des ressources humaines du rectorat et depuis plusieurs années, le bilan social de notre profession pour pouvoir mesurer les difficultés rencontrés par nos collègues.

A défaut, nous nous tournons actuellement sur les données de mutation qui peuvent nous apporter quelques indices :

  • Aucun collègue ne demande dans ses 1er vœux la mission de TZR.
  • Chaque année, des TZR effectuent une demande de mutation (sans quasiment aucune chance de l’obtenir).
  • Chaque année, quasiment tous les TZR n’effectuant pas de mutations déclarent vouloir muter mais ne pas faire de demande, faute de chance d’en obtenir une.

Le SNEP-FSU a été reçu par le recteur en audience le 1er et le 4 décembre. Il a abordé spécifiquement ce problème de mutation. Un groupe de travail spécifique à l’EPS sur la question du barème intra des TZR devrait avoir lieu prochainement.

 

 

 

Vos droits aux indemnités

 

En tant que contractuel, 
vous avez droit aux mêmes indemnités que les titulaires !

Pour les indemnités liées à l’affectation (REP, REP+, sensible, SEGPA, EREA, UPI et classe relais) comme pour les indemnités pour mission particulière et sujétion, le versement de celles-ci est suspendu à compter du remplacement de l’agent dans ses fonctions. L’indemnité est versée, pendant la période correspondante, au TZR ou contractuel désigné pour assurer le remplacement. Mais cette procédure n’est pas automatisée : c’est le secrétariat de l’établissement de suppléance qui doit faire la bascule dans l’application STS WEB.

  1. l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)

    Celle-ci comporte une part fixe que tous les enseignants du secondaire touchent; elle est mensualisée: 99,43 euros par mois. Elle estversée au prorata du temps de service d’enseignement. Ainsi, un stagiaire à mi-temps touchera la moitié de cette indemnité. Par contre un stagiaire à temps plein touchera la totalité de cette indemnité.

    Les professeurs principaux perçoivent en plus la part modulable de l’ISOE.

    Les taux ont été fixés par le ministère en fonction des niveaux d’intervention : Sixième, Cinquième, Quatrième des collèges et LP : 1 230,96€ ; Troisième des collèges et LP et Seconde de LEGT : 1 408,92€ ; Première et Terminale des LEGT et autres divisions des LP : 895,44€.  Elle est mensualisée sur dix mois, versée pour l’année scolaire de novembre à août.

  2. L’Indemnité REP et REP+

    À la rentrée 2015, deux nouveaux régimes indemnitaires sont créés au titre de l’exercice dans ces deux types d’établissement. La rémunération annuelle brute est de 1 734 € dans un établissement REP et de 2 312€ dans un REP+. Ces montants correspondent à un exercice à temps complet. Ils sont versés au prorata du nombre d’heures effectuées dans ces dispositifs.

  3. L’indemnité SEGPA

    Il existe pour les enseignants du second degré exerçant en SEGPA, EREA, UPI et Classe Relais , une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales « Enfance inadaptée ».

    D’un montant annuel de 431,74€, elle est versée au prorata du nombre d’heures effectuées dans ces dispositifs.

    Décret du 8 mars 1978, Arrêté du 26 janvier 1988, Note de service DAF C1 n° 00-0497 du 7 août 2000.

N’hésitez pas à nous contacter en cas d’irrégularité de versement de l’une de ces indemnités.